Collège Rene Cassin

Collège – Ballon St Mars

Sarthe
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CHARTE D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES du Collège -René Cassin Ballon-.

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du collège « René Cassin ». Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés ».
loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciel.
loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique.
loi n°92-597 du 1er juillet 1978 « code de la propriété intellectuelle ».

1. LE MATERIEL UTILISATION
Les matériels mis à disposition sont des équipements fragiles qu’il convient d’utiliser avec soin. Les utilisateurs (élève, personnel) doivent donc veiller à ne pas les salir ou à les abîmer (modifications des configurations des postes, chocs, manipulations violentes, déconnexion des câbles, démontage des souris etc…)
Après utilisation, l’élève doit impérativement se déconnecter du réseau et éteindre son poste selon les indications données par l’adulte encadrant.
A chaque début de séance, tout élève doit vérifier que son matériel est en ordre de marche et l’environnement est en bon état. S’il remarque quelque dégradation (documentation comprise) que ce soit, il doit en faire immédiatement la remarque à son enseignant.
L’installation des logiciels ou leur mise à jour est interdite aux élèves (sauf accord particulier par la personne encadrante).
La gestion de l’impression des documents doit impérativement passer par l’adulte encadrant.
L’utilisation de jeux est strictement interdite (sauf activité organisée et encadrée par un adulte).

2. CONDITIONS D’ACCES
Les outils ont une vocation pédagogique et éducative, ils sont utilisés exclusivement sous la responsabilité d’un adulte dont les élèves doivent suivre les instructions.
Dans les salles informatiques, chaque élève possède une place personnelle. Il ne peut en changer sans autorisation de l’enseignant. Les règles de déplacements pendant le cours sont déterminées par l’enseignant qui encadre l’activité.

3. SAUVEGARDE – PROPRIETE / CONFIDENTIALITE
3.1 SAUVEGARDE
Les données stockées sur le réseau ou sauvegardées dans les dossiers doivent être uniquement liées au travail scolaire. Il est interdit de tenter de naviguer dans les autres espaces que les siens.
Le chef d’établissement ou un enseignant pourra être amené à tous moments à examiner le contenu des fichiers pour déterminer si son utilisateur ne contrevient pas aux règles d’usage édictées par le collège.

3.2 PROPRIETE / CONFIDENTIALITE
Les utilisateurs peuvent être conduits à utiliser des œuvres assorties de droit d’auteurs, ils doivent donc se conformer aux règles correspondantes d’utilisation et ne pas diffuser des œuvres qui ne seraient pas libres de droit. Chacun devra donc s’assurer qu’il a le droit de diffuser les documents qu’il propose et devra citer ses sources.
Toute publication de photographie se fera avec l’accord de la personne concernée ; dans le cas où celle-ci permettrait d’identifier quelqu’un, l’autorisation des personnes identifiables devra être requise (autorisation écrite du responsable légal dans le cas des mineurs).

4. INTERNET
En aucune façon les élèves peuvent avoir accès à ce réseau en autonomie.
Toute utilisation d’Internet doit être en rapport avec des activités scolaires ou culturelles et être placée sous la responsabilité d’un adulte. L’élève doit se limiter à ses indications.
L’usage du courrier électronique par les élèves est interdit, sauf autorisation de la personne encadrante.
En dehors des activités organisées par le collège, l’usage des forums de discussion et des services de dialogues publics (chat) est interdit.
Le téléchargement ou lecture de fichiers (MP3, vidéo, son, programme, …) n’est pas autorisé (sauf accord de la personne encadrante).

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En cas de manquement aux règles précitées, l’élève se verra refuser l’accès au réseau et s’expose, selon la gravité des faits, aux sanctions prévues par le règlement intérieur du collège.